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Éditorial

Procédure d'opposition au projet de loi modifiant des limites de zones (Sablière du Cannelet SA)

Le Conseil d’État a approuvé, lors de sa séance du 21 septembre 2016, le projet de loi n° 11976 modifiant les limites de zones au lieu-dit « Sous-Forestal » (création d’une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux).

Ce projet sera à l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 13 octobre, lors de laquelle le Grand Conseil décidera de son renvoi en commission.

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