Enquête publique n° 7293, relative à la création d’une zone 30 km/h sur la commune d’Avusy

Enquête publique relative à la création d’une zone 30 km/h. sur l’ensemble de notre territoire communal.

Ce dossier pourra être consulté par les intéressés dans nos locaux ou dans les locaux de votre mairie, pendant un délai de 30 jours à compter de la publication y relative dans la Feuille d’avis officielle de Genève du 25 septembre 2024.

Les éventuelles observations concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai, à l’office cantonal des transports, chemin des Olliquettes, 4 – 1213 Petit-Lancy (CP 271 – 1211 Genève 8) (art. 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 – H 1 05).

Texte officiel de la mise à l’enquête publique
Projet d’Arrêté pour les zones 30 Athenaz, Sézegnin et Avusy