Demande d’autorisation pour les manifestations
Demande d'autorisation pour les manifestations
Depuis le 1er janvier 2016, en vertu de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et de son règlement d’application (RRDBHD), il revient aux communes de délivrer les autorisations pour tout événement de divertissement organisé sur leur territoire, à l’exception d’événements d’importance cantonale.
Ces démarches doivent s’effectuer au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation et concernent tous les événements avec entrée payante et/ou avec buvette.
Si l’affluence excède 1’500 personnes ou si la manifestation présente une forte influence sonore, un concept sanitaire ou/et environnemental est exigé et doit être déposé directement auprès des autorités cantonales compétentes également 60 jours avant la date de la manifestation.
Deux manières de procéder vous sont offertes :
- en téléchargeant les documents nécessaires ci-dessous et en les renvoyant dûment remplis à la Mairie d’Avusy, route du Creux-du-Loup 42, 1285 Athenaz (Avusy)
- en passant par Internet e-demarches
Un émolument de Fr. 50,- sera perçu pour toute demande.
Documents à télécharger :
Formulaire principal de requête
Annexe 1 : demande d’autorisation pour une course
Annexe 2 : demande en cas de perturbation d’une ligne TPG
Annexe 3 : demande d’autorisation pour organiser un événement de divertissement public
Annexe 3a : demande d’autorisation pour organiser un loto, un margotton ou une tombola
Annexe 3b : loterie
Annexe 4 : demande d’autorisation pour installer des manèges accessoires à un événement de divertissement public
Annexe 5 : concept de prévention du bruit
Annexe 6 : sécurité incendie et technique
Annexe 7 : commerce exhibition ou publicité au moyen d’animaux
Annexe 8 : utilisation de l’espace aérien
Annexe 9 : spectacle pyrotechnique
